Vous pouvez apporter des modifications à votre contrat d’assurance-vie sans perdre vos avantages fiscaux. Mais qu’est-ce que le transfert d’assurance-vie ? Quelles sont les possibilités de transfert ? Quelles conditions devez-vous remplir ? Nous avons toutes les réponses.

Qu’est-ce que le transfert d’assurance-vie ?

Lorsqu’un déposant titulaire d’un contrat dans une banque décide de clôturer le contrat et d’ouvrir un nouveau contrat dans une autre banque en utilisant des fonds précédemment acquis, nous appelons cela un « transfert d’assurance-vie ».

Typiquement, la cession d’un contrat d’assurance-vie est requise lorsque la rentabilité du contrat d’assurance-vie n’est plus jugée suffisante.

Quelques conseils avant de transférer un contrat d’assurance-vie

Un contrat d’affectation n’est pas obligatoire. Si votre contrat ne vous satisfait plus et que vous envisagez de demander un transfert, contactez votre assureur et demandez ce qu’il vous propose, mais ne vous engagez pas avant de faire une proposition.

Précisez que vous pouvez l’emporter et l’étudier tranquillement à la maison. Cependant, si vous l’avez déjà signé et regretté, et que votre cession de contrat a entraîné la signature d’un nouveau contrat, vous pouvez obtenir un délai de rétractation de 30 jours par courrier recommandé tel que stipulé dans votre assurance-vie.

Comment changer de contrat d’assurance-vie sans perdre les avantages fiscaux ?

Pour conserver les avantages fiscaux de l’assurance-vie, qui sont synonymes d’avantages fiscaux, plusieurs options s’offrent à vous :

L’Avenant Fourgous

L’Avenant Fourgous permet aux souscripteurs d’un contrat de support unique de le convertir en un contrat de support multiple sans perdre les avantages liés à la priorisation d’un contrat de support unique. Pour en bénéficier, vous devez répondre à 3 critères :

  • La mission doit porter sur l’ensemble du marché,
  • Au moins 20 % du capital transféré doit être investi dans l’unité de compte,
  • La cession doit être faite à la même compagnie d’assurance et un nouveau contrat.

Passer l’assurance-vie au PER

Jusqu’au 31 décembre 2022, les épargnants peuvent transférer leurs contrats d’assurance vie vers des PER individuels sans perdre leurs avantages fiscaux. Le PER est un produit d’épargne à moyen/long terme qui permet de se constituer un capital ou une rente à la retraite.

Cependant, pour bénéficier du transfert d’un contrat d’assurance-vie vers le PER, plusieurs conditions doivent être remplies :

 

  • Le contrat d’assurance vie doit être supérieur à 8 ans ;
  • L’assuré doit être âgé de moins de 5 ans de l’âge de la retraite ;
  • Tout le capital de l’assurance-vie doit être transféré. Le rachat partiel de l’assurance-vie n’est pas possible.

Lors du transfert vers le PER, le montant déductible fiscalement d’un contrat d’assurance-vie est doublé. Les revenus de l’assurance-vie sont exonérés d’impôt jusqu’à un maximum de 9 200 euros pour une personne seule et de 18 400 euros pour un couple. Contrairement à l’assurance-vie, le PER n’est pas un placement financier liquide. Comme pour l’assurance-vie, l’assuré ne peut à aucun moment retirer du capital du PER. Il doit attendre de partir à la retraite ou remplir les conditions d’une sortie anticipée (licenciement, décès, invalidité, etc.).

Conseils pour un transfert d’assurance-vie réussi

Avant de procéder à la modification du contrat, il est utile d’examiner les avantages des transferts d’assurance-vie. Outre les avantages fiscaux qu’ils conservent, les épargnants doivent se poser les bonnes questions et déterminer leurs attentes (frais généraux réduits, meilleur rendement des contrats d’assurance-vie ou meilleur accompagnement des compagnies d’assurance).

Afin d’optimiser cette taxe de rachat, il est recommandé d’attendre 8 ans d’ancienneté pour bénéficier de l’abattement fiscal (4.600 euros ou 9.200 euros). A l’inverse, la fiscalité au moment du rachat ne doit pas être un frein au changement de contrat d’assurance-vie. Une assurance-vie avec de bons rendements est toujours meilleure qu’une assurance-vie avec des rendements mourants.