La pollution de l’environnement intègre différents aspects. L’esthétique de l’espace public et privé doit elle aussi être protégée. Des dispositions légales sont mises en place pour y veiller. L’enlèvement d’épaves en est une. Eu égard aux statistiques, l’initiative se justifie à plus d’un titre. Les autorités préfectorales françaises évoquent plus de 1, 5 millions de véhicules hors d’usage sur le territoire national. Vous êtes propriétaire d’épave et souhaitez vous en débarrasser. Voici la procédure à suivre.
Enlèvement d’épaves : que comprendre ?
L’enlèvement d’épaves est une obligation lorsque votre véhicule réunit les conditions. Elle est organisée par le Code pénal et celui de l’environnement. Selon ces dispositions légales, le processus d’enlèvement doit être réalisé par un centre spécialisé et agréé. Cet enlèvement d’épave gratuit peut parfois donner lieu à une petite rémunération de la part de l’épaviste. Cet épaviste propose des services intéressants dans la région parisienne. Comment savoir que votre véhicule est une épave ? Il a été gravement endommagé ou trop vieux et la conduire dans de telles conditions constitue un danger pour les autres usagers de la route. Il ne vous reste que l’option de l’enlèvement pour ne pas tomber sous le coup de la loi. Il est aussi possible que le coût de réparation de votre véhicule soit plus important que la valeur de votre véhicule. Il est alors considéré comme une épave et devra être détruit.
La procédure d’enlèvement d’épaves
Vous pouvez faire constater l’état de votre voiture par un expert ou un assureur. Lorsqu’il est déclaré Véhicule Hors d’Usage (VHU), faites appel à votre épaviste. Ce spécialiste exigera des pièces administratives avant l’enlèvement de votre voiture. Le certificat de non-gage est une pièce qui protège le spécialiste. Il est délivré par le ministère de l’Intérieur au propriétaire du véhicule. C’est la preuve que votre bien ne fait l’objet d’aucune hypothèque. Vous devez aussi produire la carte grise du véhicule à détruire. Elle prouve votre droit de propriété. Dans cette même optique, la carte d’identité nationale du propriétaire de l’épave est exigée. Pour finir, vous devrez remplir un certificat de cession à l’intention de l’épaviste. Il prouve que vous avez bien cédé le véhicule à un épaviste.